Principe
Le plan épargne logement (PEL), ouvert à partir du 1er mars 2011, est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint, soit 4 ans, peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.L’obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État.Clôture du PEL
Au terme des 4 ans, le PEL peut être clôturé. Le souscripteur récupère alors les fonds qu’il a déposé et les intérêts produits. Il conserve également pendant un an le droit au prêt. À noter : les prélèvements sociaux sur les intérêts produits par un PEL sont dus dès la 1ère année.Utilisation du PEL pour obtenir un prêt
Conditions d’utilisation du prêt
Le prêt peut permettre notamment :- l’achat et la construction d’un logement, résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne,
- le financement de travaux ou l’amélioration du logement principal.
Montant et durée du prêt
Montant maximum du prêt : 92.000 € . Durée du prêt : 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92.000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.Taux d’intérêt du prêt obtenu
Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.| Plans ouverts | Taux d’intérêt du prêt |
|---|---|
| depuis le 1er août 2003 | 4,20 % |
| entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 | 4,97% |
| entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 | 4,31% |
| entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 | 4,60% |
| entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 | 4,80% |
| entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 | 5,54% |
| entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 | 6,32% |
Conditions pour bénéficier de la prime d’État
Pour les PEL ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime d’État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5.000 € minimum. Le montant de la prime est égal à 2/5ème des intérêts acquis dans la limite de 1.525 € et dépend de l’affectation du prêt. Ainsi, par exemple, si le PEL est d’au moins 50.000 € , la prime d’État sera de :- 1.525 € s’il sert à acheter un bien respectant les normes de développement durable,
- 1.000 € si l’achat concerne une résidence de type énergivore,
- 1.000 € s’il est utilisé pour les travaux de la résidence du titulaire.
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 8,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement social | 2,2 % |
| Contributions additionnelles au prélèvement social | 1,4 % |
| Total | 12,3 % |