Prêt conventionné

Principe

Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Conditions liées au logement

Le prêt conventionné sert à financer notamment :

  • la résidence principale de l’emprunteur,
  • ou la résidence principale de son locataire, lorsque l’emprunteur loue son logement,
  • ou la réalisation de certains travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement,
  • ou la réalisation de certains travaux d’adaptation du logement aux besoins d’un handicapé,
  • ou la réalisation de certains travaux pour économiser l’énergie.

Condition de ressources

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Durée de remboursement

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d’intérêt

Le taux dépend de la durée d’emprunt.

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
inférieure ou égale à 12 ans 5,75 % 5,75 %
entre 12 et 15 ans 5,95 % 5,75 %
entre 15 et 20 ans 6,10 % 5,75 %
supérieure à 20 ans 6,20 % 5,75 %

Prêts et aides complémentaires

Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants

  • un prêt à taux zéro (PTZ ),
  • un prêt d’épargne logement ( PEL et/ou CEL ),
  • une subvention de l’ Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • un prêt Action logement (ex-1% logement),
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
  • un prêt pour les fonctionnaires,
  • l’ aide personnalisée au logement (APL).