Prêt à taux zéro (PTZ+)

Principe

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale.Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut pas financer plus de la moitié de l’achat du logement. Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération. Le PTZ+ est accordé jusqu’au 31 décembre 2014.

Bénéficiaires

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
  • ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale
  • ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

En cas de déménagement, le PTZ+ précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

Opérations finançables

Le PTZ+ sert à financer une des opérations suivantes :

  • construction d’un logement,
  • achat d’un logement neuf ou ancien quelle que soit sa date de construction,
  • achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession,
  • transformation d’un local professionnel dont l’emprunteur est déjà propriétaire en local d’habitation.

Conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l’emprunteur et de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement sont prises en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit ainsi produire l’avis d’imposition sur le revenu de l’ensemble de ces personnes.

Conditions liées au logement

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition n’est pas exigée :

pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans

  • ou en cas de mutation professionnelle
  • ou en cas de divorce
  • ou en cas de dissolution d’un Pacs
  • ou en cas d’invalidité ou d’incapacité reconnue par la délivrance d’une carte d’invalidité
  • ou en cas de chômage d’une durée supérieure à 1 an attestée par l’inscription au Pôle emploi.

Attention : tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué sauf lorsque l’emprunteur se trouve dans l’une des situations décrites ci-dessus.

Règle de calcul

Pour calculer le montant du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie en fonction :

  • de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer,
  • de son caractère neuf ou ancien
  • et de son niveau de performance énergétique.

Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf dépend de l’obtention du label « bâtiment basse consommation, BBC 2005″ (BBC).

Le niveau de performance énergétique d’un logement ancien est indiqué sur l’étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le logement est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l’absence de DPE, le logement est considéré comme classé de niveau G.

Acquisition d’un logement neuf : coût de l’opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Coût maximal de l’opération en zone A Coût maximal de l’opération en zone B1 Coût maximal de l’opération en zone B2 Coût maximal de l’opération en zone C
1 occupant 156.000 € 117.000 € 86.000 € 79.000 €
2 occupants 218.000 € 164.000 € 120.000 € 111.000 €
3 occupants 265.000 € 199.000 € 146.000 € 134.000 €
4 occupants 312.000 € 234.000 € 172.000 € 158.000 €
5 occupants et plus 359.000 € 269.000 € 198.000 € 182.000 €
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Avec le label BBC 2005 40 % 35 % 30 % 25 %
Sans le label BBC 2005 27 % 22 % 17 % 15 %

Acquisition d’un logement ancien : coût de l’opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Coût maximal de l’opération en zone A Coût maximal de l’opération en zone B1 Coût maximal de l’opération en zone B2 Coût maximal de l’opération en zone C
1 occupant 124.000 € 93.000 € 86.000 € 79.000 €
2 occupants 174.000 € 130.000 € 120.000 € 111.000 €
3 occupants 211.000 € 158.000 € 146.000 € 134.000 €
4 occupants 248.000 € 186.000 € 172.000 € 158.000 €
5 occupants et plus 285.000 € 214.000 € 198.000 € 182.000 €

Pourcentage appliqué

Toute zone (A, B1, B2 et C)
Logement classé G 5 %
Logement classé A à D 20 %
Logement classé E et F 10 %

À noter : un bonus de 5% peut être accordé, sous conditions, pour l’acquisition d’un logement d’habitation à loyer modéré (HLM).

Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants qui souhaitent acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :

45.000 € , 150.000 € x 30 %, si le coût de l’opération est de 150.000 € ,

51.600 € , 172.000 € x 30 %, si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 172.000 € .

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 5 à 30 ans selon les cas.

La durée du PTZ+ se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler :

  • une 1ère période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans,
  • une période de différé de remboursement, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la 1ère période.

La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources de l’emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.

Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

(Liste non exhaustive à titre d’illustration)

Zone Exemple de communes
A Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur
B1 Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
B2 Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
C Reste du territoire.